Quand la rumeur pointe les violences policières

Le mois dernier s’est achevé – sur le plan judiciaire – l’affaire la plus importante à ce jour de l’histoire du rap en France. Elle opposait le ministère de l’Intérieur à Hamé, membre du groupe La Rumeur, et portait sur des passages d’un texte écrit par Hamé dans un magazine promotionnel publié début 2002, quelques semaines avant la sortie du premier album du groupe.

Je ne reprendrai pas la chronologie détaillée des évènements, exposée dans un dossier disponible sur le site du groupe La Rumeur¹. Le chef d’inculpation de Hamé, auteur de l’article « L’insécurité sous la plume d’un barbare »² était la diffamation envers une administration publique, en l’occurrence, la police nationale. Après huit ans de procès, scandés par deux appels, deux jugements en cassation, et trois relaxes, le verdict final, prononcé par la cour d’appel de Versailles a mis un terme au bras de fer le 25 juin dernier. Une quatrième relaxe a été prononcée³.

Cette affaire ne porte donc pas sur une chanson de rap. Pourtant, elle constitue bien une étape majeure et le procès le plus important de l’histoire du genre rap en France. Plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, au-delà de l’auteur attaqué en diffamation, c’est l’ensemble du monde du rap qui est impliqué dans l’affaire. La radio Skyrock, d’abord, qui est la première à porter plainte pour incitation  à la violence suite à un article du magazine intitulé « Ne sortez plus sans vos gilets pare-balles ». Cet article s’en prenait violemment à Laurent Bouneau, directeur des programmes de la station, et à Fred, animateur de l’émission Planète rap. Le parquet laissera la plainte sans suite, mais EMI retirera le magazine gratuit des lieux où il était distribué. La Rumeur répètera la charge, cette fois en musique, sur leur deuxième album, Regain de tension.

On remarquera également que la plainte pour diffamation du ministère de l’Intérieur vise Emmanuel de Buretel, alors président d’EMI, en sa qualité de directeur de publication du magazine. Hamé, auteur du texte incriminé, n’est inculpé « que » pour complicité de diffamation. Le premier jugement, prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Paris met hors de cause la société EMI, et les appels du Procureur de la République ne remettront plus la  maison de disques sur la sellette, focalisant les attaques sur les personnes de Hamé et Emmanuel de Buretel.

Surtout, le rap est en cause dans le cadre du procès de Hamé parce qu’il devient de plus en plus présent au fil des plaidoiries.

• Au cours du procès en appel, en mai 2006, la juge rapporteur interroge ainsi Hamé : « Les paroles de vos chansons correspondent-elles à ce que vous avez écrit dans l’article ? » avant de fondre la question des paroles de chansons et des textes du magazine dans une même problématique soupçonneuse : « Vous vous posez quand même bien la question du destinataire de vos textes ? ».
• Ensuite parce que maître Tricaud, avocat du groupe, en cohérence avec le climat de diabolisation du rap consécutif aux émeutes de l’automne 2005, utilise dans sa plaidoirie  la une de Libération titrant, le 14 novembre 2005 : « Banlieues : la prophétie rap ».
• On peut encore noter qu’au cours du second procès en appel, le 3 juin 2008, parmi les témoins de la défense se trouve Grégory Protche, ancien journaliste dans la presse rap. Celui-ci décrit La Rumeur comme le premier groupe « à poser un regard véritablement historique et politique sur sa propre situation de fils d’immigrés ». Le témoin procède ainsi à l’inscription de La Rumeur dans une histoire du rap qui est aussi une histoire de l’art (politique).
• Enfin, Hamé « situe son texte dans la tradition littéraire ancienne du pamphlet, en tenant compte de la spécificité du mode d’expression lié à la musique RAP et de la nécessaire radicalité des termes employés par ces artistes »⁴, tandis qu’Ekoué, autre membre du groupe La Rumeur, est régulièrement appelé à témoin, manifestant l’entière solidarité de l’ensemble du groupe vis-à-vis des propos de Hamé.

On peut aussi souligner que la mise en cause de cet article de La Rumeur s’inscrit, en 2002, dans une dynamique sarkozyste  plus large de criminalisation des paroles de chansons de rap dont le groupe Sniper a également fait les frais. La plainte est en effet déposée par le ministère de l’Intérieur, à l’époque sous l’autorité de l’actuel Président de la République. Nicolas Sarkozy fédère ainsi autour de sa personne des entreprises de morales issues de groupuscules d’extrême-droite et de syndicats policiers⁵, accordant pour la première fois la légitimité de l’État à des dénonciations qui prennent le rap pour cible depuis sa médiatisation, au début des années 1990.

Le député Patrick Braouezec, en février 2009, citait le cas du procès à rallonge intenté à Hamé comme emblématique d’un travail de sape systématique de « tout ce qui pourrait s’apparenter, de près ou de loin, à un contrepouvoir » sous la présidence Sarkozy :

Que dire du ministère de l’intérieur qui, pour la deuxième fois, se pourvoit en cassation contre le groupe de rap « La Rumeur » – il ne s’agit pas de savoir si celui-ci a tort ou non –, que la cour d’appel de Versailles avait pourtant relaxé au terme d’une longue procédure ? Bien que ses propos, comme le rappelle son avocat, traduisent des réalités attestées par des historiens et même des gardiens de la paix venus témoigner au procès, le chanteur Hamé est poursuivi par le ministère de l’intérieur depuis bientôt six ans ! Le réquisitoire du président de la cour d’appel de Versailles est pourtant très explicite et n’appelle pas de recours. Qu’à cela ne tienne, l’État revient à la charge une troisième fois ! Pourquoi un tel acharnement, sinon pour mettre à bas la liberté d’expression ?⁶

De ce point de vue, le « procès de La Rumeur » manifeste, avec l’inculpation du groupe Sniper la même année, un tournant dans les relations entre l’État et le rap. Mais si La Rumeur et Sniper se retrouvent au même moment sur le banc des accusés, la réaction des deux groupes est bien différente. Sniper⁷ plaidera son bon droit sur la forme : liberté d’expression, statut de la parole chansonnière, etc. Hamé, au contraire, plaidera (aussi) le fond, et amènera ainsi les violences policières à être directement discutées dans l’enceinte du tribunal.

Si Hamé est finalement relaxé, le jugement de la Cour de Versailles aura porté sur le chef d’inculpation – la diffamation – jugé inapproprié, le texte revêtant plutôt, aux yeux du tribunal, un caractère injurieux. La nuance est de taille, puisqu’un délit de presse peut faire l’objet d’une attaque en justice pour l’un de ces deux motifs – diffamation ou injure, mais lorsque l’un des motifs est invoqué et donne lieu à poursuites, il n’est pas possible d’invoquer l’autre. Entre temps, la loi sur la prescription des délits de presse s’applique : impossible, donc, en 2010, d’intenter un nouveau procès à La Rumeur au motif que l’article de Hamé constituerait une injure publique.

Cette casuistique peut paraître frustrante. Pourtant, l’argumentation déployée dans le verdict mérite qu’on s’y arrête. Trois extraits du texte de Hamé constituaient, pour l’accusation, des propos diffamatoires.

• Sur le premier extrait, la cour indique que « le passage litigieux ne peut être appréhendé et compris que s’il est replacé dans le contexte général de l’écrit fustigeant l’ensemble des forces politiques et des acteurs sociaux »⁸.
• Sur le deuxième extrait, elle souligne que « la citation à l’origine de la poursuite tronque l’énumération, au risque de modifier l’équilibre du texte ».
• Sur le troisième extrait, elle note que « ce passage constitue en fait une note par rapport à un autre situé dans la première partie du texte ; que d’ailleurs, là encore, la partie civile ne poursuit comme diffamatoire qu’une partie de la note, au risque de rendre le message envoyé difficilement compréhensible »⁹.

Bref, ces décontextualisations et ces citations tronquées auront permis au tribunal de trancher sans prendre position sur le fond de la question soulevée par Hamé : les violences policières, largement évoquées dans le cadre des plaidoiries de la défense. Mais la décontextualisation des citations visées par l’accusation sape aussi la légitimité de cette dernière aux yeux de la loi. C’est un enseignement intéressant lorsqu’on le rapporte aux modalités habituelles par lesquelles des parlementaires  ou des ministres incriminent des chansons de rap.

Reste que la question des violences policières est toujours d’une actualité brûlante, après les morts d’Ali Ziri, Hakim Ajimi. Après les propos lénifiants du procureur et du préfet, des démentis se font jour peu à peu, notamment après enquête de la Commission nationale de déontologie de la sécurité¹⁰. Hamé avait convié Fabien Jobard¹¹, Maurice Rajsfus et Pierre Tévanian à la barre. Il aurait également pu inviter Sylvie Tissot :

Ce que nous appelons la « réforme des quartiers » ne se réduit pas à une simple prise en compte de problèmes objectifs soudain révélés. Elle se construit sur une sélection particulière des objets considérés comme pertinents, et, en l’occurrence, sur l’occultation de la question des rapports entre jeunes et police, puisque les émeutes suscitées par la mort d’un jeune homme sont ravalées au rang de comportement irrationnel.¹²

C’est un processus similaire que l’on a constaté à la suite des émeutes de novembre 2005. De la même manière qu’en octobre 1990 après l’émeute de Vaulx-en-Velin, l’origine des événements a été progressivement recouverte, selon une montée en généralité analogue, par des commentaires sur les problèmes des « banlieues », conçues comme entité homogène. La tonalité est aujourd’hui plus répressive, mais les présupposés liés à la catégorie de quartiers sensibles telle qu’elle s’est imposée vingt ans auparavant restent ininterrogés : perception des étrangers et de leurs enfants comme des populations « à problèmes », voire menaçante ; focalisation sur la question du « lien social » ; occultation des mécanismes structurels de la ségrégation ; et, malgré un certain renouvellement des analyses sociologiques entendues dans le débat public, refoulement de la question du chômage, de la précarité, des discriminations et, davantage encore, de la violence policière.¹³

1. On y trouve également des comptes-rendus des audiences, et des interviews de Hamé [↩]
2. Anthony Pecqueux, dans un texte publié dans Libération, accordait une importance centrale au titre de l’article de Hamé, qui situait le point de vue adopté par l’auteur du côté de ceux que l’on nomme « barbares ». Voir « Faut-il s’appeler Brassens pour chanter « Mort aux vaches » ? », Libération, 6 novembre 2009 [↩]
3. Outre l’article le dossier chronologique établi par le groupe La Rumeur et le site Acontresens, on pourra lire l’article de Thomas Blondeau dans Le Monde diplomatique de septembre 2008 et les précisions que le journaliste livre sur son blog ici et là. Pour un avis juridique sur la cassation, en juillet 2007, du premier jugement du TGI, on peut se référer à un billet de Maître Eolas ainsi qu’aux commentaires qui le suivent [↩]
4. Extrait de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2008 [↩]
5. On trouve dans le dossier sur l’historique de l’affaire  une piste d’analyse intéressante, avancée par le sociologue Fabien Jobard, spécialiste de la police : le procès La Rumeur s’inscrirait dans le contexte d’une « « gestion néo-corporatiste de l’Etat », qui veut qu’un ministre, surtout nouveau venu, donne des gages à ses fonctionnaires ; or, des syndicats de police sont demandeurs de plaintes à l’encontre de propos qu’ils jugent insultants ou diffamants, notamment venant de groupes de rap » [↩]
6. Extrait du compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 5 février 2009 de l’Assemblée nationale, XIIIe législature, session ordinaire de 2008-2009. [↩]
7. comme Mr R quelques années plus tard et Emmanuel de Buretel dans le procès dont il est question ici [↩]
8. Extrait de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2008 [↩]
9. ibid. [↩]
10. Voir le site de la CNDS dont la fin est désormais programmée. Voir aussi un article du Monde consacré à ces deux affaires, ainsi qu’à celle de la mort d’Abou Bakari Tandia. [↩]
11. Voir par exemple cet article : « Le nouveau mandat policier : faire la police dans les zones dites de “non-droit” », Criminologie, vol. 38, n° 2, 2005, pp.103-121 ; et le rapport « Quand les policiers vont au tribunal » [↩]
12. Sylvie Tissot, L’État et les quartiers. Genèse d’une catégorie de l’action publique, Seuil 2007, p.48 [↩]
13. ibid., p.288 [↩]