Questions au gouvernement. Les premiers pas d'une enquête

Abordée à l'occasion d'un billet précédent sous un angle relativement anecdotique, la question des liens entre les élus et le genre rap est à la fois complexe et passionnante. À l'échelle locale, les rapports sont étroits, et concernent aussi bien les subventions associatives que les autorisations délivrées (ou non) aux différentes manifestations artistiques - concerts de rap, festivals hip hop, etc.  À l'échelle nationale, le soutien au hip hop affiché au début des années 1990 par le ministre de la Culture et porte-parole du gouvernement de l'époque, Jack Lang, ou l'« affaire NTM » en 1995-1996 ont fait couler beaucoup d'encre.

Mais ces dernières années ont été marquées par un phénomène nouveau : la multiplication des procès contre des rappeurs et la publicité nouvelle dont ces procès sont l'objet. Ministres et parlementaires ont largement contribué à cette évolution, de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur au député François Grosdidier avec sa pétition soutenue par près de 200 parlementaires. Cette mobilisation de députés, et les relais médiatiques dont elle a parfois bénéficié s'appuient étroitement sur un usage de paroles de chansons sous forme de brèves citations textualisées (il n'est pas question d'écouter, mais de lire des paroles jugées révoltantes) et décontextualisées (quelques lignes parfois, quelques mots le plus souvent sont extraits d'une chanson).

Pour mieux analyser ces interactions entre chanson et politique - entendue ici en son sens le plus étroit, il me semble intéressant de se tourner vers l'activité parlementaire. C'est l'occasion de prendre au sérieux le travail de député, et de comprendre comment le rap devient un thème d'intérêt public dans les plus hautes instances de l'État. C’est l’occasion également de profiter du riche moteur de recherche de l’Assemblée nationale. C’est enfin l’occasion pour moi de découvrir de nouveaux travaux, relevant notamment de la science politique.

La première circonscription de l'enquête m’a conduit à privilégier un type particulier d’activité parlementaire : les questions, procédure par laquelle un député adresse une brève demande d'information à un ministre précis, ce dernier devant lui faire une réponse dans les deux mois. La question comme sa réponse sont publiées au Journal officiel. Une recherche superficielle permet déjà de repérer une quarantaine de questions écrites qui évoquent, depuis le début des années 1990, le genre musical rap. Parmi elles, une vingtaine environ a pour objet principal ce genre musical ou certaines de ses chansons. Voici l'une des toutes premières, posées par le député UDF Charles Ehrmann au ministre de la Culture de l'époque, Jack Lang :

M Charles Ehrmann demande a M le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir le rassurer dans les plus brefs delais en lui precisant que l'information parue dans le numero du 31 decembre 1990 de l'hebdomadaire Valeurs actuelles, selon laquelle il octroie 2 millions de francs pour 1991 a la culture hip-hop est fausse. Si l'on considere en effet que le groupe devant en beneficier s'appelle NTM (Nique ta mere) et qu'en regle generale les bandes pratiquant le tag, le rap et la culture hip-hop professent, par leurs paroles et leurs actes, un racisme anti-blanc et un antisemitisme virulents, cette subvention serait tellement immonde qu'il ne manquerait pas d'alerter tous ceux pour qui la culture judeo-chretienne de la France, qui se situe aux antipodes du hip-hop, a encore une signification.1

Une rapide recherche sur Internet m’a amené à lire les articles d’Anne-Laure Nicot2 et de Sébastien Lazadeux3. À partir de leur bibliographie, j’ai poursuivi ma lecture par un article plus ancien de Charles Henry4. Ces trois textes permettent de repérer quelques enjeux traditionnels en science politique autour de l'étude des questions par les députés, et de préciser ce que recouvre la catégorie des « questions » dans le moteur de recherche de l'Assemblée nationale.

On y trouve en effet à la fois des questions écrites (pas moins de 123 418 pour la XIIe législature, de 2002 à 2007), des questions au gouvernement (3298 au cours de la XIIe législature) et des questions orales (1919), rapidement distinguées sur le site de l'Assemblée. Si la pratique des questions au gouvernement , instaurée en 1974, est relativement récente, les questions écrites existent depuis 1909. Charles Henry note :

« En s'en tenant à l'interprétation habituellement proposée par les spécialistes du droit parlementaire, le sujet semble épuisé : la question écrite est réputée  être l'un des moyens de contrôle de l'activité gouvernementale. »5

On devine à la lecture de cette phrase que l'auteur ne compte pas s'en tenir à l'interprétation habituelle. Quant à comprendre ce à quoi le rap ressemble depuis les bancs de l'Assemblée nationale, l'enquête commence tout juste. Je suis donc preneur de tout conseil de lecture ou de méthode !

  1. Question n°46250, publiée au J.O. le 29 juillet 1991 []
  2. Anne-Laure Nicot, « La démocratie en questions. L'usage stratégique de démocratie et de ses dérivés dans les questions au gouvernement de la 11e Législature (1997-2002) », Mots. Les langages du politique n°83, 2007, p.9-21 []
  3. Sébastien Lazardeux, « "Une Question Ecrite, Pour Quoi Faire?" The Causes of the Production of Written Questions in the French Assemblée Nationale », French Politics n°3, 2005, pp.258-281 []
  4. Charles Henry, « Les questions écrites des députés. Analyse des usages d'une procédure parlementaire », Revue française de science politique n°4, 1993, pp.635-654 []
  5. ibid., p.635 []

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2 réflexions sur “ Questions au gouvernement. Les premiers pas d'une enquête ”

  1. les questions parlementaires sont aussi l'arme des minoritaires,

    et par là je désigne aussi bien les militants féministes comme la vaillante Martine Billard, que les traditionalistes réactionnaires, comme ceux qui se sont effrayés récemment de la tenue du Hellfest, qui n'est qu'un festival de hard rock et hardcore n'ayant jamais provoqué de troubles à l'ordre public.

    A force d'être minoritaire en tant féministe, mais majoritaire en tant qu'homme bourgeois blanc d'ancêtres français, j'ai développé des sentiments ambigus envers ce type d'outils.

    je les crois nécessaires, mais comme tu le prouves par cet article, c'est aussi un bon révélateur.

    toi qui es à la fois auditeur de rap et féministe, tu auras remarqué la facilité avec laquelle cette musique est stigmatisée comme sexiste par quantité de féministes qui, comme tout le monde, ont aussi leurs a priori. alors que les clips de house sont largement en concurrence, et très souvent les pire de tous.

    les questions au gouvernement, c'est à la fois l'expression minoritaire et aussi le défouloir de comptoir labelisé par la République :-/

    Pour ce qui est de ta demande de conseils, je suis utilisateur des documents parlementaires mais pas sous un angle scientifique.
    Je suis tenté de croire, c'est purement intuitif, qu'il faut croiser de multiples données pour cette source précise : contexte local dans la circonscription, contexte national, contexte interne au parti de l'élu, et relations entre le parti et soit l'exécutif de son parti soit le gouvernement. Un député peut se permettre de se faire l'écho de certaines voix là où le gouvernement doit être plus consensuel, parfois, les deux en connivence, même si je n'ai pas d'exemple en tête.
    La question que tu mentionnes, c'est peut-être du pur affichage cynique. Est-elle liée à un dépot d'amendement par son auteur?
    est-ce une initiative isolée ou reprend-elle une polémique lancée précédemment? (là je pense à Orelsan, il y a eu beaucoup de choses dites et écrites en 1 an)
    L'auteur se fait-il une spécialité d'interven ir à tout bout de champ, ou le fait-il rarement auquel cas le thème évoqué ne lui tiendra que plus à coeur?
    le nombre de stats et critères à croiser, quand on touche à l'expression parlementaire, me semble enfler à vue d'oeil :-/

  2. Merci pour ton passage et ce commentaire dense Arbobo !

    Les pistes que tu soulèves sont justes - recontextualiser chacune des questions, ce qui peut se faire, dans un premier temps, en s'interrogeant sur le contexte politique dans lequel la question émerge (Orelsan en 2009 ce n'est pas NTM en 1991) et sur le député concerné : est-il un gros "questionneur" ? Expliquer la diversité du nombre de questions posées selon les députés au cours d'une même législature est le problème central de deux des trois articles que j'ai cité dans le billet. Ce député en est-il à son coup d'essai en matière de croisade morale musicale ? Mobilise-t-il d'autres députés ? Trouve-t-il le relai d'un ministre ? Ici, Charles Ehrmann adopte une attitude provocatrice de député d'opposition cherchant à entamer la crédibilité du ministre socialiste de la Culture. , Nadine Morano, par une question orale cette fois, offre au ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, l'occasion d'une tribune enflammée contre Sniper. Et du coup, on a aussi là un usage de la question qui semblent provenir d'une position non minoritaire - à l'inverse d'autres bien entendu.

    L'idéal serait aussi de pouvoir remonter en amont des questions, et s'intéresser à la façon dont un député est amené à poser ces questions. Suggestion d'un groupe d'électeur de sa circonscription ? imitation d'autres députés ? concours de circonstances ? groupe de pression ? Dans quelques cas, c'est possible. Mais dans d'autres... Sans faire enfler au-delà de toute mesure les critères à croiser, j'espère bien trouver quelques premiers résultats à approfondir !

    PS : ta remarque associant question au gouvernement et position minoritaire me fait penser à ces résultats de l'article de Lazardeux qui montre que les députés les plus éloignés des cercles gouvernementaux, a fortiori lorsqu'ils sont de l'opposition, et les députés nouvellement arrivé à l'Assemblée tendent à poser plus de questions. Henry, de son côté montre l'importance de la concurrence politique, et du caractère distinctif que l'activité parlementaire (par exemple les questions) peut apporter afin de surclasser ses rivaux dans le cadre de compétitions électorales locales.

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